Étapes

1. 1 6 Votre demande
2. 2 6 Vos coordonnées
3. 3 6 Renseignements concernant le propriétaire (ou à défaut de l'agent immobilière) du logement ou du local
4. 4 6 Renseignements concernant le logement ou le local
5. 5 6 Votre contrat
6. 6 6 Validation